Rhénanie-Palatinat

Recommandations pour la mise en oeuvre en Rhénanie-Palatinat et en Sarre

Les partenaires allemands de l'aménagement du territoire disposent de peu de ressources propres pour assurer une coordination continue de la coopération transfrontalière. Le niveau local de l'aménagement du territoire apparaît mieux placé pour gérer des obstacles concrets et transfrontaliers. Les recommandations doivent être considérées dans ce contexte. Comme c’est le cas pour le concept de développement de la vallée de la Haute Moselle déjà évoqué, des formes institutionnalisées de concertation permettent d'atteindre une plus grande cohérence entre les politiques communales, régionales et nationales en matière de coopération transfrontalière. L'intégration de thèmes transfrontaliers dans les programmes de développement des Länder peut être facilitée par des contributions thématiques spécialisées.

Recommandation 33 : Institutionnaliser la concertation et la coopération entre les acteurs du niveau des Länder et les acteurs du niveau régional et communal.

Dans les Länder de Sarre et de Rhénanie-Palatinat, les ressources humaines disponibles sont insuffisantes pour assurer un échange régulier entre les acteurs locaux et régionaux de différents secteurs sur les thèmes transfrontaliers. Afin de travailler sur des thèmes transfrontaliers au-delà de l'intégration du SDTGR dans les programmes de développement territorial des Länder, de nouveaux postes pourraient initier et accompagner des processus de concertation et de coopération sur le terrain. Le rôle de tels managers régionaux a déjà été expérimenté avec succès dans le cadre du concept de développement de la vallée de la Haute Moselle (EOM).

Recommandation 34 : L'intégration du SDTGR dans les futurs programmes de développement régional de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat peut être facilitée par des contributions thématiques spécialisées.

Les programmes de développement des Länder de la Sarre et de la Rhénanie-Palatinat sont régulièrement mis à jour. Lors de la mise à jour, de nombreuses analyses sont effectuées, qui génèrent de nouvelles connaissances sur la situation et les tendances, auxquelles les Länder peuvent réagir avec les instruments de l'aménagement du territoire. Les programmes de développement en vigueur dans les Länder offrent une place à la coopération transfrontalière. Dans le cadre de la préparation de la mise à jour, il est possible d'élaborer des contributions techniques qui donnent un aperçu des acteurs transfrontaliers, des besoins d'action et des solutions potentielles. De telles contributions techniques spécifiques aux frontières pourraient être élaborées par des approches co-créatives avec des acteurs locaux des régions frontalières. Cela permettrait également une première appropriation des objectifs des stratégies transfrontalières (par ex. la stratégie opérationnelle du SDTGR) en vue de leur intégration dans les programmes de développement du Land.

Recommandations de mise en oeuvre pour la Rhénanie-Palatinat

Le programme de développement du Land de Rhénanie-Palatinat sera prochainement mis à jour. Les contenus du SDTGR doivent être intégrés dans l'élaboration du programme afin de mettre davantage l'accent sur les régions frontalières. Un échange et une information renforcés des décideurs dans les communes peuvent permettre de mieux mettre en évidence les potentiels du SDTGR pour la concertation transfrontalière. La structure institutionnelle et la répartition des tâches sont constructives et devraient être maintenues.

Recommandation 35 : Renforcer les échanges entre les communautés de planification et les communes afin d'informer et d'évaluer les résultats intermédiaires lors de la poursuite de l'élaboration et de la mise en oeuvre du SDTGR.

La coopération politique informelle avec les communes des communautés de planification, en tant qu'institutions responsables de la mise en oeuvre du SDTGR, recèle un grand potentiel de coopération transfrontalière. Grâce à un meilleur flux d'informations au sein des communautés de planification et à des formats de concertation participative, le SDTGR peut être davantage présenté aux les communes peuvent être amenées à s’approprier le SDTGR Les retombées potentielles des stratégies transfrontalières pour les communes peuvent ainsi être présentées. Un tel travail informel de politique régionale peut également être encouragé et développé pendant la phase de mise en oeuvre du SDTGR afin d'augmenter la légitimité du SDTGR à long terme et de faciliter sa mise en oeuvre au niveau local.

Recommandation 36 : Maintenir l'organisation institutionnelle et la répartition des tâches en Rhénanie-Palatinat sur les thèmes de l'aménagement du territoire.

En Rhénanie-Palatinat, l'aménagement du territoire est actuellement du ressort du Ministère de l'Intérieur et des Sports. Le secrétariat pour les activités liées à la Grande Région dans le domaine du développement territorial est également assuré par le ministère. Pour les deux domaines (aménagement / développement), le ministère est chef de file et coordonne les mesures du Land de Rhénanie-Palatinat en concertation avec les autres ministères spécialisés. Ainsi, l'intégration transfrontalière des ministères spécialisés est clairement réglée sur le plan institutionnel et est considérée comme un succès. Dans la perspective de la mise en oeuvre future du SDTGR et de la stratégie opérationnelle en Rhénanie-Palatinat, cette organisation institutionnelle particulière devrait être assurée à l'avenir.