Convention sur l’échange de données géographiques

La première version de la convention d'échange réciproque et transfrontalier de données géographiques a été signée le 12 décembre 2014 à Mons (Belgique) par les partenaires de la Grande Région. Cette convention régit l'échange transfrontalier de données et permet aux partenaires de créer des produits couvrant leur territoire national, mais également des espaces frontaliers étrangers au sein de la Grande Région. Il contient également les conditions d'utilisation des produits analogiques et numériques issus des géodonnées de base. La convention prévoyait une évaluation régulière de l'échange afin de l'optimiser et, le cas échéant, d'adapter la convention-cadre en conséquence.

Une première évaluation a eu lieu en 2017, avec pour résultat que la convention a été étendue aux deux Länder allemands du Bade-Wurtemberg et de la Rhénanie-du-Nord-Westphalie et que la zone géographique mise à disposition par les partenaires de l'accord a été élargie, de sorte que des données ont pu être utilisées le long des frontières dans une zone frontalière allant jusqu'à 50 km. Il convient de souligner que l'élargissement a permis de transmettre des géodonnées à toutes les autorités et organisations chargés de la sécurité et du secours. Ainsi, dans le contexte de l'évolution de la sécurité et des menaces, une mise en réseau transfrontalière peut être garantie dans le domaine de la protection sanitaire et de la protection contre les catastrophes, des services de secours et de la sécurité intérieure.

Depuis la signature de la convention étendue le 1^er décembre 2017 dans le cadre de l'assemblée plénière du Conseil Parlementaire Interrégional à Luxembourg, deux mises à jour ont été effectuées en 2023 et 2025, qui ne concernent que les annexes 1, 2 et 3, de sorte qu'une nouvelle signature de la convention n'était pas nécessaire.

Dans l'annexe 1, la liste des données géographiques a été mise à jour et trois colonnes supplémentaires ont été ajoutées pour indiquer quel produit est disponible en tant qu'OpenData, quelle licence s'applique à chaque produit et quel lien Internet permet d'obtenir le produit en question. Un passage a été ajouté pour indiquer que d'autres données sont disponibles sur demande.

Dans l'annexe 2, la liste des autorités concernées a été rendue plus générale et axée sur les tâches des autorités. Cela permet d’assurer que les autorités nouvellement créées ou renommées sont incluses.

Dans l'annexe 3, la liste des personnes de contact a été mise à jour.

Ces mises à jour ont été réalisées avec la participation des partenaires de la convention, à savoir Geobasis Nordrhein-Westfalen, LGL Baden-Württemberg, ACT Luxembourg, NGI Belgique, IGN France, LVGL Saarland, LVermGeo Rheinland-Pfalz.

La dernière mise à jour a été terminée en juin 2025.

Les sous-rubriques permettent d'accéder aux contenus des trois annexes. La convention et ses annexes peuvent être téléchargées via le lien de téléchargement ci-dessous.