Lorraine

En Lorraine, tous les niveaux d'administration publique, les départements, la Région Grand Est, la Préfecture Grand Est et les services subordonnés sont concernés par la mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle. Les communes et les groupements de communes jouent également un rôle central avec ce que l'on appelle les « schémas de cohérence territoriale » (SCoT). Actuellement, le projet de loi « 3DS - différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » est en cours d’adoption en France, ce qui pourrait donner lieu à une redistribution des compétences en matière d'aménagement du territoire. Un « proofing » des projets de loi nationaux et régionaux pourrait augmenter la cohérence avec les stratégies transfrontalières.

Recommandation 32 : Le « proofing » transfrontalier (similaire au « Check de la Grande Région ») peut augmenter la cohérence des mesures publiques relatives aux stratégies transfrontalières.

L'introduction d'un « proofing » transfrontalier pourrait être utile pour réduire les obstacles réglementaires et législatifs transfrontaliers. Cela permettrait d'analyser les mesures législatives nationales et les politiques sectorielles de différents niveaux territoriaux afin de déterminer dans quelle mesure elles sont compatibles avec le SDTGR ou d'autres stratégies transfrontalières. Les politiques publiques pourraient ainsi toujours être évaluées en fonction de leur impact sur les stratégies transfrontalières.