Mise en oeuvre

Des mesures et des projets concrets permettent de remédier progressivement aux problèmes et de produire des effets positifs.

De nombreuses mesures et projets ont déjà été identifiés dans le cadre de la stratégie opérationnelle du SDTGR. Les recommandations visent à simplifier davantage la mise en oeuvre de la stratégie opérationnelle. Certaines mesures ne nécessitent pas de coopération transfrontalière, mais reposent sur des mesures parallèles dans les différents versants de la Grande Région. Une concertation régulière entre les acteurs responsables permet de réduire les conflits d'objectifs. En principe, la coopération entre le CCDT et les autres groupes de travail du Sommet de la Grande Région est nécessaire pour mettre en oeuvre la stratégie opérationnelle. Une adaptation des méthodes de travail de tous les groupes de travail peut conduire à ce que les projets soient générés de manière plus proactive et mis en oeuvre par les groupes de travail eux-mêmes. Globalement, la mise en oeuvre du SDTGR nécessite une plus grande participation des acteurs qui n'ont pas été impliqués dans son élaboration jusqu'à présent. Le programme Interreg peut être utilisé pour promouvoir des projets du SDTGR à court terme, mais d'autres instruments seraient nécessaires pour soutenir la participation à Interreg ou pour mettre en oeuvre des projets d'importance transfrontalière hors Interreg. Un travail d'information pourrait être réalisé afin d'attirer davantage l'attention sur la coopération transfrontalière par le biais du CCDT et convaincre les acteurs à d'autres niveaux et dans d'autres domaines politiques quant à l’importance du SDTGR.

Recommandation 15 : Organiser des concertations régulières entre les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre de mesures opérationnelles.

Certaines actions de la stratégie opérationnelle transfrontalière impliquent des initiatives parallèles à mettre en oeuvre dans chaque versant de la Grande Région. C'est par exemple le cas de l’action opérationnelle « coordonner et accompagner les stratégies promouvant le multilinguisme et la mobilité transfrontalière », sous laquelle des adaptations pourraient être menées dans les systèmes éducatifs respectifs des différents versants. Ces mesures peuvent poursuivre le même objectif, mais ne s'appuient pas nécessairement sur la coopération transfrontalière. Afin d'augmenter la cohérence des mesures mises en oeuvre, des concertations régulières peuvent être prévues. Ces possibilités d'échanges formels ou informels entre les acteurs de la mise en oeuvre permettent une coordination et des échanges d’expériences, tout en évitant les conflits d'objectifs.

Recommandation 16 : Pour une mise en oeuvre et un suivi réussi du SDTGR, le CCDT peut collaborer avec d'autres groupes de travail.

De nombreuses mesures opérationnelles du SDTGR concernent des domaines qui ne se trouvent pas dans la sphère d'influence directe du CCDT. Pour la mise en oeuvre de ces mesures, il est donc nécessaire de coopérer et d’échanger avec les 15 autres groupes de travail du Sommet de la Grande Région. Chaque action opérationnelle nécessite une coopération entre différents groupes de travail. C'est pourquoi le CCDT pourrait renforcer sa fonction de coordination entre les groupes de travail du Sommet de la Grande Région et jouer le rôle de chef de file et de délégataire. Ceci nécessite un renforcement des compétences du CCDT et une augmentation des ressources qui lui sont allouées par le Sommet de la Grande Région.

Recommandation 17 : Optimiser le fonctionnement des groupes de travail du Sommet de la Grande Région afin de générer ou de mettre en oeuvre des projets plus proactifs.

Les projets sont en partie délégués par les groupes de travail du Sommet de la Grande Région à d'autres acteurs et institutions transfrontalières. Une adaptation des compétenceset des procédures des groupes de travail du Sommet de la Grande Région peut conduire à renforcer leur rôle dans la mise en oeuvre et la réalisation des objectifs du SDTGR. Concrètement, les groupes de travail pourraient être davantage impliqués dans l'émergence et la mise en oeuvre de projets pertinents, notamment en ce qui concerne le SDTGR.

Recommandation 18 : Mettre en place des procédures de participation pour l'élaboration des mesures de mise en oeuvre et des projets du SDTGR.

La stratégie opérationnelle transfrontalière est complétée par une liste de projets développée par les membres du CCDT. Cette liste contient également des projets qui ont été collectés par le biais d'un appel lancé dans le cadredu projet Interreg SDTGR / REKGR. Grâce aux projets ainsi préparés, une partie de la stratégie opérationnelle peut déjà être mise en oeuvre. Selon les informations des membres du CCDT, certains projets ont été développés jusqu'à présent sans l'implication des partenaires désignés du projet, c’est-à-dire sans vérification de la motivation des partenaires mentionnés à s’impliquer Ainsi, la mise en oeuvre des projets n'est pas assurée. Des procédures de participation avec des acteurs sectoriels, des acteurs de la coopération transfrontalière, des partenaires de projet désignés et des communes, en collaboration avec des bailleurs de fonds, pourraient mettre en évidence d'autres voies de mise en oeuvre pour la réalisation à court terme du SDTGR. De même, cela permettrait d'élargir et d'actualiser la liste des projets.

Recommandation 19 : Utiliser le soutien du programme Interreg VI-A Grande Région pour promouvoir des projets de mise en oeuvre à court terme du SDTGR.

Dans toutes les entités membres de la Grande Région, la stratégie opérationnelle et le SDTGR sont intégrés de différentes manières dans les plans de développement territorial et les documents d'aménagement du territoire. Cela permet une mise en oeuvre des objectifs à moyen et long terme. Les instruments d'aménagement du territoire ne sont souvent pas adaptés à la mise en oeuvre les objectifs du SDTGR à court terme, en raison de processus et de procédures visant principalement des transformations de long terme. Afin de permettre néanmoins la mise en oeuvre à court terme de mesures clés, des projets peuvent être soutenus à l'aide du programme Interreg Grande Région. Pour ce faire, des structures adaptées du programme Interreg sont nécessaires, pour conseiller les partenaires de projet et les mettre en contact avec les autorités régionales compétentes pour la mise en oeuvre de l’action opérationnelle. De nombreux partenaires de projets potentiels, identifiés lors de la première sélection de projets, ne disposent pas de budgets leur permettant de mettre en oeuvre un projet Interreg. Il est donc important de prévoir un taux d'aide adéquat pour les mesures de mise en oeuvre du SDTGR, par exemple via des programmes d'aide nationaux, régionaux ou sectoriels qui cofinancent la participation à des projets Interreg de mise en oeuvre du SDTGR. L'objectif 5 spécifique à Interreg du programme Interreg VI-A de la Grande Région pour la période de programmation 2021-2027 offre de bonnes opportunités pour la mise en oeuvre de projets SDTGR. Dans le cadre de l'objectif politique 5 « Une Europe plus proche des citoyens » et de l'objectif 1 spécifique à Interreg « Une meilleure gouvernance de la coopération », il sera possible à l'avenir de mettre en oeuvre des projets dans des zones frontalières fonctionnelles transfrontalières prédéfinies via des stratégies intégrées. Cela permettra de réduire les obstacles administratifs et juridiques concrets et de renforcer les échanges entre les habitants. Plusieurs zones transfrontalières de ce type sont actuellement en cours d'identification.

Recommandation 20 : Promouvoir une articulation plus étroite entre l'aménagement du territoire transfrontalier et l'attribution des aides nationales et régionales au sein des régions ou pays de la Grande Région.

Les programmes de soutien européens - en particulier le programme Interreg A Grande Région - offrent un cadre important du point de vue financier pour la mise en oeuvre de l'aménagement du territoire transfrontalier, notamment en ce qui concerne le SDTGR. L'expérience montre toutefois que les aides européennes ne suffisent pas à garantir une mise en oeuvre systématique des objectifs communs d'aménagement du territoire transfrontalier. Un lien plus étroit entre l'aménagement du territoire transfrontalier et l'attribution de subventions nationales et régionales pourrait donc être encouragé. Cela pourrait par exemple être rendu possible par l'introduction d'options d'aide pour l'attribution de subventions publiques pour des projets transfrontaliers ayant un impact sur le territoire.

Recommandation 21 : Préparer le travail de communication pour l'information du public sur le SDTGR au niveau du CCDT.

La communication sur la mise en oeuvre du SDTGR constitue une étape importante pour mieux faire connaître au public les thèmes et les potentiels de la stratégie opérationnelle transfrontalière. Même si le travail de communication doit être adapté d’un point de vue linguistique et thématiques aux spécificités de chacun des versants, il semble judicieux de concevoir la communication sur le SDTGR au niveau du CCDT. Il pourrait s'agir par exemple d'un langage graphique commun, de la préparation de modèles ou de cartes communes représentant des éléments théoriques et appliqués du SDTGR. Les institutions de la Grande Région, par exemple le Secrétariat du Sommet de la Grande Région, pourraient apporter leur soutien à cet égard.