Conception des politiques

La conception des politiques recouvre la définition des interventions publiques. Sur la base de la définition du problème, des connaissances et de l'expérience des experts de l'administration et des décideurs, des mesures publiques sont élaborées pour résoudre les problèmes de manière efficace et efficiente. Pour ce faire, des objectifs concrets sont définis.

La stratégie opérationnelle du SDTGR constitue une politique publique visant à résoudre des problèmes transfrontaliers concrets et à exploiter des synergies par le biais de la coopération transfrontalière. L'élaboration de la stratégie opérationnelle est en principe terminée, mais des potentiels ont été identifiés qui permettent de préciser la stratégie. Concrètement, le besoin de délimiter davantage la fonction de la stratégie opérationnelle et celle du futur SDTGR a été identifié afin de réduire les divergences d'interprétation. Afin de renforcer la compatibilité des politiques régionales et nationales avec les stratégies transfrontalières, un « Check de la Grande Région » peut être introduit. La coordination entre les politiques régionales et nationales peut également être réalisée par des groupes de travail informels, ce qui a été expérimenté dans certaines parties de la Grande Région lors de l'élaboration du SDTGR.

Recommandation 3 : Délimiter davantage la fonction du SDTGR et les étapes intermédiaires afin de réduire les interprétations divergentes.

Au sein de la Grande Région et entre les membres du CCDT, il existe différentes compréhensions de la fonction, du caractère obligatoire et des objectifs du SDTGR. Certains acteurs considèrent le SDTGR comme un cadre stratégique pour la coopération transfrontalière. D'autres membres voient le SDTGR comme un cadre de résolution de questions transfrontalières concrètes. D'autres encore considèrent le SDTGR comme le résultat d’une expertise qui met en évidence les marges de manoeuvre transfrontalières. En outre, les avis divergent sur la fonction de la vision d'avenir du SDTGR et de la stratégie opérationnelle. Une délimitation plus précise des étapes de travail et de la fonction des résultats élaborés pour les versants de la Grande Région peut éviter des conflits d’interprétation. Pour ce faire, on pourrait recourir au langage développé en commun, afin de rendre le SDTGR plus tangible pour les acteurs externes.

Recommandation 4 : Un « Check de la Grande Région » permettrait d’intégrer davantage les enjeux transfrontaliers l’aménagement local.

Dans les systèmes d'aménagement du territoire de la Grande Région, les thèmes du SDTGR sont intégrés dans la mise à jour ou l'actualisation des stratégies. En revanche, il est rare de rencontrer une implication des acteurs de la coopération transfrontalière dans l'élaboration des plans d'occupation des sols des communes de la Grande Région. Afin d'orienter davantage la planification appliquée vers la maîtrise des thèmes transfrontaliers, un « Check de la Grande Région » pourrait être introduit dans le cadre des phases de consultation. L'objectif serait de sensibiliser les communes disposant d'une compétence en matière d'aménagement à certains aspects transfrontaliers de la planification de l'occupation des sols et ainsi de les prendre éventuellement en compte dans la politique d'aménagement communale.

Recommandation 5 : Les groupes de travail intersectoriels et multi-niveaux au sein des différentes entités membres de la Grande Région sont des structures de gouvernance éprouvées pour accompagner la mise en oeuvre du SDTGR.

Des groupes de travail informels, composés de différentes institutions publiques, peuvent faciliter la transformation future du SDTGR et la mise à jour de la stratégie opérationnelle. De tels groupes de travail pourraient élaborer des avis dans le cadre de l'élaboration des prochains documents liés au SDTGR, jouer un rôle dans la mise en oeuvre du SDTGR et assurer la cohérence interne et externe des mesures. Il appartient aux décideurs politiques des différentes versants de la Grande Région de décider quelles institutions devraient être intégrées dans de tels groupes de travail. En Wallonie, un tel groupe de travail informel a déjà été expérimenté avec succès dans le cadre de l'élaboration du SDTGR.