La situation en Sarre

En Sarre, il n’existe pas de documents de planification régionale qui seraient comparables à ceux de la Rhénanie-Palatinat. Or, le LEP (Landesentwicklungsplan) comprend des éléments concrets similaires à ceux d’un document de planification régional et en assume ainsi la fonction. Ainsi, le LEP assume également la fonction d’un plan régional. Les objectifs de la planification régionale du LEP, volet « environnement » et volet « armature urbaine » déploient un effet directement contraignant pour l’urbanisme communal. Seulement la communauté régionale de Sarrebruck dispose d’un plan d’aménagement intercommunal (non régional) sous forme d’un plan commun d’occupation des sols. Cependant, celui-ci n’est pas représenté dans la carte des documents d'aménagement du territoire intercommunaux.

 

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