Intercommunaux des partenaires de la Grande Région

La carte intitulée « Documents d’aménagement du territoire intercommunaux des partenaires de la Grande Région » représente les territoires couverts par des documents de planification territoriale intercommunaux en vigueur chez les différents partenaires de la Grande Région, à savoir pour :

  • la Lorraine: les territoires couverts par des SCOTs (schéma de cohérence territoriale)
  • le Luxembourg: il n’existe pas de documents d’aménagement du territoire intercommunaux
  • la Rhénanie-Palatinat : les territoires couverts par les ROP (regionale Raumordnungspläne)
  • la Sarre : le Landesentwicklungsplan assume la fonction d’un plan intercommunal
  • la Wallonie: il n’existe pas à proprement parler de documents d’aménagement du territoire intercommunaux.

Cette carte a pour objectif de compléter la carte « Documents d’aménagement du territoire national/régional des partenaires de la Grande Région », en illustrant notamment les territoires qui sont couverts par des documents d’aménagement du territoire intercommunaux. Elle montre une fois de plus les disparités transfrontalières en matière d’approche spatiale, qui sont essentiellement dues aux spécificités territoriales de chaque entité.

En effet, parmi l’ensemble des partenaires de la Grande Région, trois d’entre d’eux, à savoir le Luxembourg, la Sarre et la Wallonie, présentent une situation particulière. Il n’existe pas de documents d’aménagement du territoire intercommunaux au Luxembourg.

Ceci s’explique par le fait qu’il n’existe que deux niveaux territoriaux qui ont des compétences propres, à savoir les niveaux communal et national. Il y a certes, les trois districts, qui assurent des compétences de surveillance et sont des intermédiaires entre le gouvernement et les autorités locales, ainsi que les douze cantons qui servent d’unités territoriales pour former les limites des circonscriptions électorales et des arrondissements administratifs, mais les communes sont la seule application du principe de la décentralisation territoriale.

En Sarre, il n’existe pas de documents de planification régionale comparables avec ceux en Rhénanie-Palatinat. Or, le LEP (Landesentwicklungsplan) comprend des éléments concrets similaires à ceux d’un document de planification régional et en assume ainsi la fonction.

La Wallonie présente une situation spécifique. Comme au Luxembourg, il n’existe pas de niveau intermédiaire de planification territoriale entre la Région et les communes, Les secteurs d’aménagement constituent cependant une échelle supra-communale qu’utilise le Gouvernement wallon dans sa politique régionale d’aménagement du territoire.

Détails des documents d’aménagement du territoire intercommunaux

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