PDAT, PDS et POS du Luxembourg

Programme directeur de l’aménagement du territoire (PDAT)

Le Programme directeur d’aménagement du territoire (PDAT) est l’un des principaux instruments de la politique d’aménagement du territoire au Grand-Duché de Luxembourg et constitue un cadre pour son développement territorial. Son rôle est de soumettre des orientations stratégiques concrètes pour accompagner les acteurs de la planification territoriale et coordonner toute action transversale et intersectorielle entre les administrations gouvernementales et communales ayant un impact sur le territoire luxembourgeois. Le PDAT vise à améliorer la qualité de vie à travers le développement cohérent, structuré et durable du pays.

Le nouveau PDAT adopté par le Gouvernement le 21 juin 2023, définit la stratégie du Gouvernement pour un développement territorial du Grand-Duché de Luxembourg à l’horizon 2035-2050 avec trois grands objectifs, à savoir :

• la concentration du développement aux endroits les plus appropriés,
• la réduction de l’artificialisation du sol et
• le renforcement de la planification transfrontalière qui prend une toute nouvelle place dans le PDAT au vu de l’interdépendance grandissante du Grand-Duché de Luxembourg au sein de la Grande Région.

Le PDAT, en tant que vision prospective, volontariste et ambitieuse, apporte une réponse territoriale aux nombreux défis auxquels fait face le territoire et la société luxembourgeoise tels que le réchauffement climatique, la crise énergétique, la dégradation de la biodiversité, la préservation des ressources naturelles, les croissances démographique et économique. Il s’agit donc d’adapter et de repenser l’aménagement du territoire pour permettre la transition écologique et territoriale du pays.

Dans le contexte des tendances de développement territorial observées et d’urgence climatique, le PDAT a l’ambition de proposer une stratégie territoriale qui garantit la mise en application de la transition écologique du territoire et permet de contribuer à la poursuite d’une qualité de vie optimale des citoyens. Pour ce faire, le PDAT s’inscrit dans la continuité des politiques et des stratégies nationales, européennes (Agenda territorial 2030, Nouvelle Charte de Leipzig, Pacte Vert de l’Union européenne) et internationales (Objectifs du Développement durable des Nations unies).

Plans directeurs sectoriels primaires (PDS)

Les plans directeurs sectoriels (PDS) sont des instruments d’aménagement du territoire rendus obligatoires par règlement grand-ducal et contenant des prescriptions écrites qui peuvent être complétées par des prescriptions graphiques. Ces prescriptions peuvent couvrir l’ensemble ou des parties déterminées du territoire national.

Quatre PDS « primaires » ayant pour objet de cadrer le développement territorial de façon durable à l’échelle nationale, ont été élaborés dans les domaines du logement, des zones d’activités économiques, des transports et de la protection des paysages. Ils correspondent ainsi aux quatre grands champs d’action de l’aménagement du territoire, à savoir : le développement urbain et rural, l’économie, les transports ainsi que l’environnement et les ressources naturelles.

Ces quatre PDS ont été respectivement rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021.

Pour chaque PDS, une commission de suivi, ayant pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan et de proposer, le cas échéant, des modifications, a été instituée.

Parallèlement à leur élaboration, les PDS « logement », « zones d’activités économiques », « transports » et « paysages » ont chacun été soumis à une évaluation environnementale stratégique conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative aux incidences des plans et programmes sur l’environnement, procédure qui vise à évaluer les conséquences environnementales d'un plan de manière à en minimiser les effets négatifs et à assurer la prise en compte des conséquences environnementales à un stade précoce du processus décisionnel de planification.

Aussi, leur élaboration a été effectuée en prenant en compte d’autres considérations, qu’elles soient de nature économique, sociale ou transfrontalière.

Enfin, si les PDS cadrent le développement territorial de façon durable à l’échelle nationale, leur élaboration constitue un premier pas en vue de la réalisation de l’objectif communautaire, inscrit à l’article 3, point 3, du Traité sur l’Union européenne, consistant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale.

Le PDS« logement » (PSL) a comme objectifs :

• de désigner des terrains destinés à la création de logements par le biais de la réservation de surfaces ;
• de contribuer ainsi à une répartition de la population aux endroits les plus appropriés du territoire national tout en assurant aux habitants des conditions de vie optimales et en veillant à une utilisation rationnelle du sol.
• de favoriser un développement urbain concentrique, la reconversion de friches industrielles et la mise en œuvre d’une mixité de types de logement.

Le PDS « zones d’activités économiques » (PSZAE) a lui pour objectifs de :

• favoriser la réalisation de zones d’activités économiques nationales, spécifiques nationales et régionales ;
• définir des terrains destinés à accueillir des zones d’activités nationales, spécifiques nationales et régionales destinées prioritairement à l’implantation d’activités artisanales et industrielles ;
• restreindre, en raison de considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, la possibilité pour les communes de désigner ou de procéder à l’extension de zones urbanisées ou destinées à être urbanisées et affectées principalement ou accessoirement aux activités économiques au niveau communal ;
• reclasser pour des considérations d’ordre urbanistique, d’accessibilité, de développement territorial ou d’intégration environnementale et paysagère, des zones d’activités économiques communales en zones destinées à rester libres ;
• inciter les communes à développer et à mettre en œuvre des stratégies intercommunales par une viabilisation et une gestion de zones d’activités économiques régionales.

Le PDS « transports » (PST), qui s’inscrit stratégiquement et conceptuellement dans le cadre défini par la stratégie globale de la Politique générale en matière de mobilité, superpose de plein droit des couloirs et zones destinés à accueillir les projets d’infrastructures de transport en question :

• les projets d’infrastructures de transport collectif ;
• les projets d’infrastructures du trafic individuel motorisé ;
• les projets de parking « park & ride » et pôles d’échanges ;
• les projets de pistes cyclables nationales.

Largement cadré par les plans directeurs sectoriels relatifs aux transports, aux zones d’activités économiques et au logement, le plan directeur sectoriel « paysages » (PSP) permettra de contrebalancer certaines tendances du point de vue paysager. Ainsi il a comme objectifs :

• de définir des coupures à l’urbanisation ;
• d’actualiser et de délimiter les zones vertes interurbaines et les paysages à protéger ;
• d’attribuer un cadre réglementaire aux différents types de zonages.

Plans d’occupation du sol (POS)

Ancré dans la loi modifiée du 17 avril 2018, le POS est un outil spécifique permettant de déterminer une utilisation précise du sol pour une aire délimitée.

Il peut être modulé en définissant au minimum le mode d’utilisation du sol, et en allant au besoin jusqu’à définir l’ensemble des règles urbanistiques nécessaires à l’octroi d’une autorisation à bâtir. Il permet par conséquent de varier les effets recherchés en fonction de l’objectif poursuivi, tout en garantissant une meilleure articulation avec les plans d’aménagement communaux.

Actuellement, il existe six POS :

• le POS « Aéroport et environs »,
• le POS « Campus scolaire Tossebierg et environs »,
•  le POS « Lycée technique Mathias Adam »,
• le POS « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour DPI, Diekirch »,
• le POS « Centre militaire Härebierg »,
• le POS « Nordstad - Lycée »,
• plan d’aménagement global (PAg) « Haff Réimech » (ancêtre du POS),
• plan d’aménagement partiel (PAp) « Centrale hydroélectrique de Vianden » (ancêtre du POS).

Le POS constitue un outil permettant à l’État de soutenir davantage les communes dans la mise en œuvre de divers projets d’envergure comme notamment ceux issus des plans directeurs sectoriels. Il est susceptible d’être utilisé davantage pour mettre en œuvre divers projets étatiques d’intérêt général régional, voire national.