SDT de la Wallonie

Schéma de développement du territoire (SDT)

Depuis le 1er juin 2017, le Code du Développement territorial wallon (CoDT), adopté par le décret du Parlement wallon du 20 juillet 2016, remplace le Code wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP).

Le CoDT substitue au Schéma de développement de l’espace régional wallon (SDER) un nouvel instrument de planification territoriale stratégique au niveau régional : le Schéma de développement du territoire wallon (SDT).

A titre de mesure transitoire, le CoDT prévoit que le Schéma de développement de l’espace régional en vigueur avant la date d’entrée en vigueur du Code devient le Schéma de développement du territoire et est soumis aux dispositions y relatives.

La révision du SDT a été adoptée le 16 mai 2019 mais sa date d’entrée en vigueur reste à déterminer par le Gouvernement Wallon. Aussi c’est le SDT de 1999 qui reste en vigueur.

Aux termes du CoDT, le SDT est établi sur la base d’une analyse contextuelle menée à l’échelle régionale et définit la stratégie territoriale wallonne, comportant obligatoirement :

• Les objectifs régionaux de développement territorial et d’aménagement du territoire, et la manière dont ils s’inscrivent dans le contexte suprarégional ;
• Les principes de mise en œuvre de ces objectifs ;
• Et la structure territoriale wallonne, identifiant et exprimant cartographiquement les pôles, les aires de coopération transrégionale et transfrontalière et les aires de développement ainsi que les réseaux de communication et de transport de fluides et d’énergie.
  

Le Schéma peut également comporter :

• Des mesures de gestion et de programmation relatives aux principes de mise en œuvre et à la structure territoriale ;
• Des propositions de révision des plans de secteur ;
• L’identification de projets de territoire liées aux aires définies par la structure territoriale.
  

Le SDT est un document d’orientation, à valeur indicative, que les schémas établis à une échelle territoriale plus fine doivent respecter et dont les révisions du plan de secteur (les plans réglementaires qui fixent les affectations du sol et le tracé des principales infrastructures de l’ensemble du territoire wallon) doivent s’inspirer. Eu égard à la valeur indicative du SDT, tous ces documents peuvent néanmoins s’en écarter moyennant en particulier une motivation qui démontre que le schéma inférieur ou le plan de secteur ne compromettent pas les objectifs de développement territorial et d’aménagement du territoire qu’il fixe.

Le SDT vise à lutter contre l’étalement urbain et à utiliser le territoire et les ressources de manière rationnelle, à assurer le développement socio-économique et l’attractivité du territoire, à gérer qualitativement le cadre de vie et à maîtriser la mobilité. Il constitue un outil de prospective et intégre une dimension transfrontalière permettant de prévoir des synergies avec les pays voisins.

Le SDT en vigueur adopté par le Gouvernement en 1999 comporte trois parties principales. La première est une analyse de la situation actuelle du territoire et des tendances qui se dessinent pour le futur. Sur la base des enjeux ainsi relevés, dans une deuxième et troisième partie, la vision stratégique du document est présentée. La seconde partie comporte le projet de structure spatiale pour la Wallonie, dont la représentation graphique est intégrée dans la présente carte grande-régionale. La troisième partie du SDER quant à elle présente les objectifs (au nombre de huit) que s’est fixés la Région wallonne pour orienter son développement territorial. Ces huit objectifs se déclinent en options (32) et mesures, et au-delà en études et en propositions d'élaboration de programmation plus fines. Un de ces huit objectifs consiste à intégrer la dimension suprarégionale dans le développement spatial de la Wallonie.

Via le projet de structure spatiale du SDT, il s’agit pour la Wallonie d’œuvrer à structurer son territoire tenant compte notamment des :

• Aires de coopération transrégionale dont celle avec Luxembourg, aire correspondant au cœur de la Grande Région ;
• Pôles dont les pôles d’appui transfrontalier (à l’image d’Arlon et d’Aubange) ;
• Eurocorridors (cf. Axe Bruxelles-Namur-Luxembourg-Strasbourg-Bâle) et axes de transport majeurs (cf. Axe Liège-Luxembourg, Axe Athus-Meuse).