Documents d'aménagement du territoire nationaux/régionaux

La carte intitulée « Documents d’aménagement du territoire nationaux/régionaux (05/2019) » représente les différents documents d’aménagement du territoire en vigueur et en cours d’élaboration au 1er mai 2019 au niveau national et régional chez les différents partenaires de la Grande Région, à savoir :

  • Pour la Lorraine :
    • En vigueur : la Directive territoriale d‘aménagement (DTA) des bassins miniers nord lorrains (2005)
    • En élaboration : le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) qui couvre l’ensemble du Grand Est
  • Pour le Luxembourg :
    • En vigueur : le concept intégré des transports et du développement spatial pour le Luxembourg (Integratives Verkehrs-und Landesentwicklungskonzept, IVL, 2004)
    • En élaboration : les 4 projets de plans directeurs sectoriels « logement », « transports », « paysages » et « zones d’activités économiques »
  • Pour la Rhénanie-Palatinat :
    • En vigueur : le programme de développement du Land (Landesentwicklungsprogramm IV, LEP IV, 2008). La carte d'ensemble du LEP IV de 2008 est une reproduction pour mémoire à caractère informatif. La première (10.05.2013), la deuxième (21.08.2015) et la troisième mise à jour partielle (20.07.2017) ne sont pas illustrées sur la carte.

  • Pour la Sarre :
    • En vigueur : le plan de développement du Land (Landesentwicklungsplan, LEP) :
      - Volet « environnement » (2004): mesures de précaution pour l'utilisation des sols, la protection de l'environnement et les infrastructures (Teilabschnitt „Umwelt : Vorsorge für Flächennutzung, Umweltschutz und Infrastruktur“)
      - Volet « armature urbaine » (2006) non illustré sur la carte (Teilabschnitt „Siedlung“)
    • En élaboration : la révision du plan de développement du land (Landesentwicklungsplan, LEP)
  • Pour la Wallonie :
    • En vigueur : le Schéma de développement de l’espace régional (SDER, 1999)
    • En élaboration : le Schéma de Développement du Territoire (SDT)

Cette carte permet, dans une première étape, de mettre côte à côté des documents en vigueur et de constater de prime abord, que les approches et les cultures en matière de documents d’aménagement du territoire diffèrent largement en fonction des pays. Elle résume toute la difficulté même de la coopération transfrontalière multilatérale renforcée.

Entre le SDER wallon qui est plutôt schématique, l’IVL luxembourgeois qui est un concept non contraignant, les LEP allemands qui sont assez détaillés et contraignants, et enfin, la DTA en Lorraine qui ne couvre pas l’ensemble du territoire, la difficulté à se donner une vision commune de développement territorial pour la Grande Région devient évidente.
 

Documents d’aménagement du territoire décrits en détail

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