Le Landesentwicklungsplan (LEP) est l’instrument contraignant et formel de la planification régional dans le Land de la Sarre. C’est le document le plus important de l’aménagement global du territoire.
La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Raumordnungsgesetz, ROG) datant du 22 décembre 2008 (BGBI. I, p. 2986), modifié en dernier lieu par l’article 9 de la loi datant du 31 juillet 2009 (BGBI., p. 2585) et la loi sarroise sur l’aménagement du territoire (Saarländische Landesplanungsgesetz, SLPG) datant du 8 novembre 2010 (Amtsbl. I, p. 2599) représentent les bases légales pour l’élaboration du LEP.
Le LEP a pour mission de coordonner les diverses exigences en surface et d’assurer la distribution spatiale des différentes utilisations tout en veillant aux points de vue supra-locaux. L’élaboration et la réalisation est notamment guidé par le principe des conditions de vie équivalentes et d’un développement spatial durable qui doit concilier les exigences sociales et économiques posées à l’espace avec ses fonctions écologiques.
Le LEP est élaboré par l’autorité supérieure de l’aménagement du territoire dans le cadre d’une vaste procédure de participation et de consultation, qui révèle également d’un caractère transfrontalière, puis il est arrêté en tant que décret législatif par le gouvernement régional. Le plan est établi pour l’ensemble du territoire sarrois et comporte les objectifs et principes de l’aménagement du territoire à l’égard de la structure visée pour l’habitat et les espaces verts ainsi que pour les sites et tracés d’infrastructure à sauvegarder. Les objectifs de la planification du Land sont à respecter par les niveaux de planification subordonnés et les autres porteurs de projets publics. Le LEP comporte des prescriptions graphiques et textuelles.
Le LEP actuellement en vigueur a été adopté dans deux volets thématiques :
- volet « environnement (prévention en matière d'occupation des sols, protection de l'environnement et infrastructure) » (2004)
- volet « armature urbaine » (2006)
Volet « environnement »
Le volet « environnement » du LEP définit prioritairement des prescriptions pour :
- la protection recherchée du paysage libre et des biens naturels ;
- la distribution spatiale envisagée pour l’usage des surfaces (p.ex: commerce, énergie éolienne et agriculture);
- la distribution spatiale prévue de l’infrastructure ponctuelle (p.ex: pour les industries extractives, le tourisme et le trafic aérien ainsi que pour
- la distribution spatiale visée de l’infrastructure de transport
Par le biais de la première modification du volet « environnement » du LEP concernant l’annulation de l’effet d’exclusion des espaces prioritaires pour l’énergie éolienne en termes d’aménagement régional (2011), les autorités de la planification sarroise ont réagi face aux défis du tournant énergétique. Cette première modification fournit les conditions de planification nécessaires afin de pouvoir développer l’énergie éolienne également hors des espaces prioritaires.
Volet « armature urbaine »
Le volet « armature urbaine » définit prioritairement des prescriptions qui portent directement ou indirectement sur le développement de l’habitat.
Les contenus essentiels s’articulent autour :
- prescriptions de lieux centraux sur différents niveaux ;
- prescriptions d’axes d’habitat en termes d’aménagement du territoire
- prescriptions de types d’espace
- prescriptions d’objectifs et principes pour l’activité de lotissement
- prescriptions d’objectifs concernant les besoins en logements
- prescriptions d’objectifs et de principes pour la vente en détail sur grande surface
En raison du changement actuel des conditions cadres (ex: la mutation démographique, le changement climatique et le tournant énergétique), le LEP est en cours de révision. Ainsi, il est prévu de fusionner les deux volets dans un nouveau plan directeur.