La directive territoriale d‘aménagement (DTA) des bassins miniers nord lorrains a été approuvée par décret en conseil d‘Etat le 2 août 2005.
La DTA est un document dans lequel sur un territoire donné l‘Etat fixe les enjeux à prendre en compte en matière d’aménagement. Les collectivités locales sont associées à son élaboration. Les documents d‘urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale et en l‘absence de SCOT, Plan Local d‘Urbanisme) doivent être compatibles avec la DTA.
La DTA lorraine couvre les bassins ferrifères et houillers : 488 communes sur 4000 km2 : elle fixe les grandes orientations en matière d‘aménagement (espaces agricoles et naturels à protéger, lutte contre l‘étalement urbain, centres urbains à conforter, renouveler, grands projets d’aménagement et d‘infrastructures). En outre la DTA des bassins miniers fixe les grandes lignes d‘une doctrine de constructibilité dans les zones soumises à aléa minier.
Elle comporte un diagnostic, les grands enjeux de l‘Etat, des orientations (valeur normative) et recommandations.
Les enjeux s‘articulent autour de sept axes :
- définir une politique claire de constructibilité en zone d‘aléa minier ;
- permettre au sillon lorrain de jouer pleinement son rôle de corridor nord-sud multimodal de transit et d‘échanges ;
- s‘appuyer sur le socle industriel et sur le développement de la logistique ;
- encourager la diversification de l‘activité économique ;
- faciliter le bon fonctionnement des agglomérations transfrontalières ;
- un cadre de vie de qualité ;
- identifier un réseau maillé d‘espaces naturels, agricoles et paysagers à préserver ou mettre en valeur.