Le schéma de cohérence territoriale est le document de planification en matière d‘urbanisme et aménagement à l‘échelle du bassin de vie. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (2000) et son régime a été revu par la loi dite Engagement national pour l‘Environnement de juillet 2010. Il est élaboré par un syndicat mixte regroupant les communes et structures intercommunales concernées. L‘Etat et les collectivités territoriales sont associés à son élaboration. Il fait l‘objet d‘une enquête publique et est soumis à évaluation environnementale.
A l‘échelle du bassin de vie il détermine notamment les objectifs et les principes de la politique de l‘habitat, des transports et déplacements, les grands projets d‘équipements et de service, les espaces et sites naturels, agricoles et forestiers à protéger. Il détermine les conditions permettant une utilisation économe des sols et ressources : à ce titre il fixe des objectifs chiffrés de consommation d‘espace.
Ils comportent un :
- un rapport de présentation qui établit le diagnostic du territoire,
- un projet d‘aménagement et de développement durable (PADD) qui exprime le projet de territoire défini par le SCOT,
- un document d‘orientation et d‘objectifs (DOO) opposable aux tiers et comportant l‘ensemble des prescriptions et actions permettant la mise en œuvre du SCOT
Les documents d‘urbanisme communaux de type plan local d‘urbanisme (PLU) doivent être compatibles avec le SCOT.