Documents d'aménagement du territoire intercommunaux

La carte intitulée « Documents d’aménagement du territoire intercommunaux (08/2020) » représente les territoires couverts par des documents de planification territoriale intercommunaux en août 2020 dans les différentes entités de la Grande Région, à savoir :

• Pour la Lorraine (Grand Est): les territoires couverts par des SCOTs (schéma de cohérence territoriale)
• Pour le Luxembourg : il n’existe pas de documents d’aménagement du territoire intercommunaux en tant que tels, mais bien des coopérations intercommunales informelles entre l’Etat et les communes
• Pour la Rhénanie-Palatinat : les territoires couverts par les ROP (regionale Raumordnungspläne)
• Pour la Sarre : le Landesentwicklungsplan assure la fonction d’un plan intercommunal 
• Pour la Wallonie : il n’existe pas (encore) à proprement parler de documents d’aménagement du territoire intercommunaux (voir ci-dessous).
  

Du côté français, il existe également le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), qui est un document de planification intercommunal qui se doit d’être compatible avec le SCOT le cas échéant.

Cette carte a pour objectif de compléter les cartes des documents d’aménagement du territoire nationaux/régionaux, en illustrant notamment les territoires qui sont couverts par des documents d’aménagement du territoire intercommunaux. Elle montre une fois de plus les disparités transfrontalières en matière d’approche spatiale, qui sont essentiellement dues aux spécificités territoriales de chaque entité.

En effet, parmi l’ensemble des partenaires de la Grande Région, trois d’entre d’eux, à savoir le Luxembourg, la Sarre et la Wallonie, présentent une situation particulière.

Il n’existe pas de documents d’aménagement du territoire intercommunaux au Luxembourg. Ceci s’explique par le fait qu’il n’existe que deux niveaux territoriaux qui ont des compétences propres, à savoir les niveaux communal et national. Il y a certes les douze cantons qui servent d’unités territoriales pour former les limites des circonscriptions électorales, mais les communes sont la seule application du principe de la décentralisation territoriale.

En Sarre, il n’existe pas de documents de planification régionale comparables avec ceux en Rhénanie-Palatinat. Or, le LEP (Landesentwicklungsplan) comprend des éléments concrets similaires à ceux d’un document de planification régional et en assume ainsi la fonction.

La Wallonie présente une situation spécifique. Historiquement, comme au Luxembourg, il n’existait pas de niveau intermédiaire de planification territoriale entre la Région et les communes, les secteurs d’aménagement constituant un découpage du territoire wallon sans vocation fonctionnelle. Depuis l’entrée en vigueur du CoDT, les communes peuvent désormais s’associer pour établir des instruments de planification stratégique à valeur indicative portant sur tout ou partie de communes jointives : schémas de développement pluricommunaux (SDP) ; aucun document de ce type n’a cependant encore été établi.